Référent Juridique Urbanisme H/F - 90

Placé auprès de la cheffe adjointe du service habitat et urbanisme et responsable de la cellule juridique, vous apporterez votre expertise juridique sur les dossiers d'autorisation d'urbanisme soumis au contrôle légalité et sur les dossiers complexes. À ce titre, vous serez chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme et de répondre aux courriers de réclamations concernant le droit des sols.

En collaboration avec la conseillère juridique de la cellule, vous participerez à la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme et à l'activité de la cellule juridique.

MISSIONS REGALIENNES :
Dans le cadre des missions régaliennes de l'État, vous
- assurez l'exercice du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme,
- rédigerez les courriers en réponse aux réclamations relatives au droit des sols.

MISSIONS DE CONSEIL :
Dans le cadre des missions de conseil et d'accompagnement:
auprès des acteurs extérieurs (élus, administrations territoriales, acteurs du domaine de l'urbanisme, tels que l'agence d'urbanisme du Territoire de Belfort, les aménageurs, promoteurs et constructeurs), vous:
- assisterez les élus en matière de police de l'urbanisme: information sur les procédures applicables, appui à la détection des constructions illégales,
- renseignerez et conseillerez les pétitionnaires et les élus en matière de contrôle de légalité et de respect des procédures relative aux autorisations d'utilisation des sols.

auprès des services et opérateurs de l'État (préfecture, autres services de la DDT), vous :
- suivrez les différentes phases des procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux,
- assurerez la sécurisation juridique des actes des services de la DDT,
- les conseillerez en matière d'interprétation de textes réglementaires.