Responsable du Service des Affaires Juridiques H/F - Université de Technologie de Belfort-Montbéliard

Sous l'autorité hiérarchique de la direction générale des services, vous pilotez la stratégie
juridique de l'établissement. Vous assurez un appui direct à la décision par la sécurisation
juridique des projets. Vous pilotez l'expertise interne, les instances, gérez le contentieux et les
achats publics avec une approche orientée vers la réalisation des objectifs politiques de
l'établissement.

VOS MISSIONS PRINCIPALES

1. Pilotage, management et appui à la direction

Management : Animer et manager le service, définir le projet de service, coordonner les activités, préparation du budget du service, développer les compétences des collaborateurs et assurer la cohésion de l'équipe.

Appui stratégique : Conseiller la direction, les services supports et directions fonctionnelles sur les projets stratégiques et assurer un rôle d'aide à la décision.

Acculturation : Animer des actions de formation interne dans les domaines d'expertise du service.

2. Expertise juridique et gestion du contentieux

Conseil et actes : Rédiger et/ou contrôler les actes courants comme les contrats, les délibérations, les arrêtés règlementaires et les différents règlements.
Pilotage et suivi disciplinaire : assurer la préparation et le suivi rigoureux des procédures disciplinaires, de la saisine jusqu'à l'exécution des décisions des deux sections disciplinaires de l'établissement.

Contentieux : Assurer le traitement et le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, gérer les dossiers pré-contentieux (recours gracieux, médiation, réclamations) afin de limiter les risques de litiges et piloter la relation avec les interlocuteurs et conseillers juridiques de l'université et coordonner la stratégie de défense.

3. Gestion des élections et pilotage des instances

Pilotage des élections : Garantir la transparence et la régularité du processus électoral, de la publication des arrêtés et la gestion des listes jusqu'à la sécurisation technique du scrutin et la proclamation des résultats.

Gestion des instances : Assurer le secrétariat juridique des conseils centraux, le contrôle de légalité des délibérations et la mise à jour constante des règlements intérieurs.

4. Pilotage de la politique achats

Stratégie : Piloter la politique achat de l'établissement en garantissant son alignement avec les objectifs de performance globale et les engagements en matière de Développement
Soutenable et de Responsabilité Sociétale (DS&RS).

Pilotage : Assurer la programmation pluriannuelle des achats et orchestrez la collaboration avec les services prescripteurs pour favoriser une commande publique responsable, innovante et durable.

Opérationnel : Rédiger les dossiers de consultation (cahier des charges), élaborer les grilles d'analyse des offres et piloter l'exécution des marchés (suivi, avenants, litiges).

Vous êtes un expert du droit public (code de l'éducation, code des relations entre le public et l'administration, CG3P et code la commande publique), dans l'idéal, doté d'une connaissance approfondie du fonctionnement et des spécificités des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
Vous maîtrisez les techniques de management et la gestion de projet, ce qui vous permet de piloter avec succès des projets complexes tout en fédérant et assurant une gestion diplomatique des processus.
Enfin, vous faites preuve d'une agilité et d'une réactivité constantes, une capacité rigoureuse à rendre compte alliant discrétion, sens relationnel et une réelle capacité de conviction.

• Gestion des contentieux
• Rigueur et méthode